Fuel Price Hub

Conditions des données payantes

Ces conditions s'appliquent à l'accès professionnel payant aux produits de données Fuel Price Hub. Elles complètent les conditions du site public et tout contrat entreprise signé.

Version 2026-07-14

Compte et société

Le client doit fournir des informations exactes sur sa société, sa facturation, sa fiscalité et l'usage prévu avant l'activation de l'accès payant.

Accès par abonnement

L'accès est limité aux pays, fréquence de mise à jour, package de champs, historique, mode de livraison et type de licence inclus dans l'abonnement actif ou la commande écrite.

Paiements et taxes

Les abonnements récurrents sont facturés via le prestataire de paiement retenu. Taxes, identifiants fiscaux, factures conformes, avoirs et remboursements suivent le workflow final de facturation.

Suspension

L'accès peut être suspendu ou révoqué en cas d'échec de paiement, fin d'abonnement, information société manquante, abus détecté ou dépassement du périmètre de licence.

Pas de revente par défaut

Les abonnements en libre-service sont réservés à l'usage interne de l'entreprise. Redistribution, revente, publication publique, sous-licence ou usage comme flux concurrent nécessitent une autorisation écrite.

Disponibilité

Les sources de prix carburant peuvent modifier, retarder, corriger ou retirer des données. Fuel Price Hub peut suspendre ou modifier un package pays si la qualité, le cadre source, la conformité ou l'exploitation l'exigent.